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Délibérations de la session 17591129

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables
17591213(02)
Compte rendu de la visite du Canal par Pitot : l'entretien a été bien assuré par les diocèses riverains sauf celui de Narbonne, qui sera exhorté à le faire ; celui de Carcassonne devra donner aux rigoles la largeur convenable Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17591215(06)
Imposition de 30 000 l. et emprunt pour achever celui de 200 000 l. autorisé par le roi, afin de continuer les ouvrages du canal des étangs jusqu'à l'étang de Mauguio ; les entrepreneurs devront accélérer le travail Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17591215(12)
Les propriétaires du Canal somment la province de construire un pont sur le Canal des deux mers près des Minimes sur le chemin de Toulouse à Montauban Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17591228(08)
Les syndics généraux feront les démarches nécessaires pour faire démolir les ouvrages faits sur le bord de l'île du marquis de La Rouquette près de l'embouchure de l'Ardèche, qui érodent le bord opposé et nuisent à la navigation Action des Etats